POLITIQUE D'EMPRUNT

Seuls les abonnés, les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux, les universités et les bibliothèques publiques peuvent emprunter des documents de la Collection Muniscope. Toutes les demandes de prêt sont traitées dans les 24 heures. Les documents sont envoyés par la poste régulière (Postes Canada), au tarif préférentiel des livres de bibliothèque, et le port de retour du courrier est prépayé. Pour les livraisons urgentes, les documents sont transmis par service de courrier aux frais du demandeur.  

Les abonnés Muniscope doivent débourser 10 $ par document imprimé et 5 $ pour une photocopie ou un document électronique. Les tarifs du service de prêt entre bibliothèques pour les bibliothèques publiques et les universités sont les mêmes que ceux des abonnés Muniscope. Les membres Muniscope Plus et les utilisateurs affiliés aux ministères provinciaux, territoriaux ou fédéraux peuvent emprunter des documents gratuitement.  

La durée des prêts est de :  

• 21 jours --- toutes les nouvelles acquisitions  
• 30 jours --- prêts réguliers  

Un prêt peut être prolongé pour une période de 14 jours; il peut l'être jusqu’à quatre (4) fois, à la condition qu’aucun abonné ne soit inscrit sur la liste d’attente pour le document.

Les documents électroniques sont envoyés par courriel sous forme de lien dans la mesure du possible et sous forme de pièce jointe seulement si le Cirur a obtenu les droits de divulgation du détenteur du droit d'auteur du document ou si celui-ci appartient au domaine public. L'adresse URL de la plupart des documents disponibles par Internet figure dans la liste complète du catalogue en ligne.